Justice Un Italien risque la prison pour avoir détourné des subventions européennes

Une peine de prison assortie d'une amende de 20.000 euros a été demandé contre le bénéficiaire des trois projets qui n'ont pas abouti. (© Terre-net Média)

Le représentant du ministère public, Roland Banton, a demandé une peine de prison assortie d'une amende de 20.000 euros contre le « bénéficiaire de ces trois projets qui n'ont jamais abouti », portant « atteinte au prestige de la Commission européenne, éclaboussée par ces agissements ». D'autres peines de prison avec sursis ont été demandées contre un fonctionnaire de la Commission européenne d'alors et d'un « lobbyiste », soupçonnés d'avoir favorisé l'instruction de ces projets et d'un membre de la chambre d'agriculture de Guadeloupe qui avait participé au projet. Me Claudia Chemarin, avocate de l'homme d'affaires italien, a refusé de parler d' « escroquerie ». « Mon client n'est pas l'escroc opportuniste dépeint par le représentant du ministère public mais un entrepreneur maladroit et pas complètement rigoureux », a affirmé l'avocate.

Environ 1,3 millions d'euros

En 1998, une enquête, menée par l'Unité de coordination de la lutte anti-fraude (Uclaf devenu depuis Olaf) révélait qu'une partie importante des fonds alloués n'avait pas été affectée à la réalisation des projets mais détournée à d'autres fins au moyen de prestations fictives ou surfacturées. Dans ces trois projets autour des fruits tropicaux, intervenait toujours le même homme d'affaires qui détenait ou contrôlait des structures qui facturaient des prestations sujettes à caution de 1993 à 1997. Les projets avaient été présentés dans le cadre d'un texte européen qui prévoyait une intervention financière pour la réalisation de projets pilotes et novateurs relatifs à la promotion du développement des zones rurales.

Une information judiciaire avait été ouverte à Pontoise (Val-d'Oise) en 1998. A l'audience, l'avocat de la Commission Européenne, Me Alain Salgado, a demandé la restitution des sommes détournées, soit environ 1,3 million d'euros. La présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, rendra sa décision le 11 février.